Références :

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires (Réactualisation du 9 décembre 2007)

• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 (BO n°39 du 25/10/1990)
• Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 (BO n°23 du 13/06/1991, n°27 du 7/07/1994 et spécial n°9 du 3/10/1991)
• Circulaires n°91- 220 du 30 juillet 1991 (BO n°32 du 19/09/1991)
• Circulaire n°94-190 du 29 juin 1994 (BO n° 27 du 7/07/1994)

Inscription et scolarisation des élèves de nationalité étrangère des 1^er et 2^nd degrés

• Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 (BO n°10 du 25/04/2002)

Adaptation et intégration scolaires dans le 1^er degré

• Circulaire n°2002-113 du 30 avril 2002 (BO n°19 du 9 mai 2002)

Organisation des sorties scolaires

• Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO n°7 du 23/09/1999) modifiée par circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000 (BO n° 22 DU 8/06/2000)

I-                   TITRE 1 : ADMISSION ET INSCRIPTION

• Admission à l’école élémentaire :
• Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
• Le maire de la commune dont dépend l’école délivre un certificat d’inscription qui indique celle que l’enfant doit fréquenter.
• Le directeur enregistre l’inscription sur présentation de ce certificat et des pièces suivantes : livret de famille, document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
• L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.

• Dispositions communes :
• Les modalités d’admission à l’école élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription à l’école concernée.
• Lors de la première admission à l’école, les parents ou la personne à qui est confié l’enfant doivent également présenter la déclaration relative à l’autorisation ou au refus de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.
• S’agissant des dérogations de secteur, la décision finale est du ressort exclusif du maire.
• En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur de transmettre directement ce document à son collègue.
• Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

II-                TITRE 2 - FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

• Absences :
• Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.
• Toute absence doit être immédiatement justifiée. Dans le cas contraire, elle est signalée aux parents de l’élève ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant d’un certificat médical (infections à streptocoques, teignes, tuberculoses respiratoires uniquement).
• A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale directement à l’inspecteur d’académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime au moins quatre demi-journées dans le mois. L’inspecteur d’académie applique les dispositions légales relatives à la non fréquentation scolaire : il adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Il peut diligenter une enquête sociale.
• Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

• Horaires :
• Les heures d’entrée sont fixées à 8 h 30 et 13 h 30, celles de sortie à 11 h 30 et 16 h 30.
• L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’entrée en classe au début de chaque demi-journée. Avant 8h20 et 13h20 et après 11h30 et 16h30, la responsabilité des parents est engagée.
• Par mesure de sécurité, les parents veilleront à ce que leur enfant n’arrive pas trop tôt devant l’école avant l’heure d’accueil et qu’il ne reste pas seul trop longtemps sur le trottoir après les heures de sortie s’il n’est pas autorisé à rentrer seul.
• L’horaire consacré aux récréations a une durée de 15 minutes par demi-journée.
• L’interclasse a une durée de 2 heures.

III-             TITRE 3 – VIE SCOLAIRE

• Dispositions générales :
• Le caractère laïc du service public de l’Éducation impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit. La loi s’applique à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux scolaires durant toutes les activités placées sous la responsabilité de l’enseignant.
• Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
• De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

• Sanctions :
• Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle exige de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.
• Un élève ne peut être ni puni ni sanctionné pour ses difficultés scolaires.
• Tout châtiment corporel est strictement interdit.
• Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
• Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes (avertissements, rappels à l’ordre et à la loi), qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
• Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
• Dans le cas de difficultés particulièrement graves, affectant le comportement de l’élève, la situation doit être soumise à l’équipe éducative.
• S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspectrice de l’Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’école. La famille peut faire appel de la décision devant l’Inspecteur d’Académie.

IV-             TITRE 4 – USAGE DES LOCAUX – HYGIÈNE ET RESPONSABILITÉ

• Utilisation des locaux – responsabilité :
• L’ensemble des locaux scolaires est confié, sur le temps d’enseignement, au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
• Toute utilisation des locaux hors temps scolaire doit faire l’objet d’une autorisation préalable du maire.

• Hygiène :
• Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante.
• Il est interdit de fumer dans les lieux fréquentés par les élèves, y compris les lieux ouverts.
• Les enfants sont encouragés par leur maître mais aussi par leurs parents à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
• Il est demandé aux familles d’être particulièrement vigilantes afin d’éviter la recrudescence des poux, d’agir efficacement en cas de pédiculose et d’en informer l’enseignant.

• Sécurité :
• Un exercice de sécurité a lieu une fois par trimestre.

• Dispositions particulières :
• Les élèves ne doivent pas introduire dans l’école d’objets de valeur ou susceptibles d’occasionner des blessures (canif, bouteille en verre, pistolet, pétard, briquet, allumettes, sucettes…)
• Les enseignants peuvent interdire dans l’enceinte de l’école tout objet ou tout comportement leur paraissant pouvoir nuire aux élèves.
• Les jeux brutaux sont interdits.
• Tout enfant doit avertir les maîtres de service de tout incident dont il a été témoin.
• L’enfant qui se blesse doit avertir immédiatement l’enseignant de service.

• Respect de la propriété collective :
• Les enfants doivent être munis toute l’année du matériel demandé par leur maître.
• Ce matériel personnel peut être marqué, comme les vêtements, afin de le retrouver en cas de perte.
• Le mobilier, le matériel et les livres qui sont mis à la disposition de tous les élèves, doivent être maintenus en bon état.
• Les livres et le matériel  remis aux élèves doivent être couverts au plus tôt et étiquetés au nom de l’enfant.
• Chaque famille est responsable des livres prêtés et s’engage en signant le règlement à remplacer ou rembourser tout matériel perdu ou détérioré par l’élève.
• Il est fortement recommandé, pour préserver les livres, que les enfants soient munis d’un cartable et non d’un sac à dos.

• Assurance :
• Lors d’activités scolaires obligatoires, gratuites et ne dépassant les horaires habituels de l’école, tout élève est couvert par l’Etat.
• En revanche, toute activité facultative, qui peut être payante et qui dépasse les horaires habituels de l’école est assujettie à deux conditions :
  • une autorisation parentale dûment signée ;
  • la souscription d’une assurance pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accident – accidents corporels).

Dans ce cas, l’attestation d’une telle assurance est obligatoire et doit être transmise à l’école au plus tôt.

• Dispositions particulières :
• Santé : Les enseignants ne peuvent donner aucun médicament. Les cas particuliers concernant certaines pathologies seront examinés par le médecin scolaire qui pourra, le cas échéant, rédiger un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.). Prendre rendez-vous avec le directeur.

• Collectes : Seules peuvent être organisées les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’Education.

• Coopérative scolaire : La coopérative scolaire est affiliée à l’OCCE. Les dons des parents sont facultatifs. Tout paiement par chèque doit être libellé à l’ordre de l’OCCE et mis dans une enveloppe indiquant la classe et le nom de l’enfant (idem pour le paiement en espèces). Les élèves ne doivent pas apporter d’argent à l’école si aucune demande n’a été faite par l’enseignant.

V-                TITRE 5 – SURVEILLANCE

• Dispositions générales :
• La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, est continue et leur sécurité est constamment assurée.

• Modalités particulières de surveillance :
• L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
• Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

• Accueil et remise des élèves aux familles :
• Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde (cantine, étude, garderie). Un mot des parents sera exigé dans les cas suivants :
• L’enfant exceptionnellement ne déjeune pas au restaurant scolaire ou ne reste pas à l’étude ;
• L’enfant mange occasionnellement au restaurant scolaire ou reste à l’étude.
• Aucun élève ne pourra quitter l’école pendant les heures de classe sauf si une personne responsable vient le chercher. Une autorisation de sortie pendant les heures de classe devra être datée et signée.
• Lorsqu’un élève reste en cours d’aide personnalisée, les parents en sont avertis au préalable par courrier avec accusé réception. La durée de l’aide personnalisée ainsi que les horaires de début et de fin sont clairement notifiés. Les parents prévoient l’organisation du retour de leur enfant au domicile ou l’inscription au centre de loisirs.

Attention ! Seuls les enfants en école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l’enseignant.

• Participation des personnes étrangères à l’enseignement :
• Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs, parents d’élèves…) sous réserve que :
• le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;
• le maître sache constamment où tous ses élèves doivent se trouver en fonction de l’organisation qu’il a mise en place ;
• les intervenants aient été autorisés ou agréés
• et qu’ils soient placés sous l’autorité du maître.

• Parents d’élèves :
• En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
• Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

• Autres participants :
• L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école.

VI – TITRE 6 – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

• Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités, sont assurés dans l’école.
• Les parents participent par leurs représentants aux conseils d’école. Ils sont informés du projet d’école et de ses éventuelles évolutions.
• Les livrets scolaires sont établis par le maître une fois par trimestre et doivent être signés par les parents avant d’être rendus à l’école.
• Le directeur réunit une fois par an les parents au moment de la rentrée.
• Une réunion avec les parents de la classe est programmée chaque fois que l’enseignant l’estime souhaitable.
• Les parents peuvent rencontrer les enseignants sur rendez-vous par l’intermédiaire du cahier de correspondance.
• Une fiche de renseignements est à remplir par la famille pour chaque élève. Cette fiche permet de contacter qui de droit selon les nécessités. Toute indication portée dessus relève de la confidentialité et ne peut être divulguée. Il appartient à toute personne ayant droit d’y apporter les compléments ou modifications d’information nécessaires.
• Un cahier de liaison est remis le jour de la rentrée à chaque élève. Ce cahier sert de lien entre l’école et la famille. Il est indispensable et obligatoire qu’il soit chaque jour dans le cartable de l’enfant. Toutes les informations transmises de l’école aux familles et des familles à l’école, ne peuvent l’être que par ce moyen. Le destinataire, l’enseignant ou la famille, doit signer le cahier pour confirmer qu’il a pris connaissance des informations.
• Les cahiers du jour ou tout autre support d’évaluation continue, sont transmis régulièrement aux familles qui doivent les signer.

VI-             TITRE 7 – DISPOSITIONS FINALES

• Le règlement intérieur de l’école est approuvé ou modifié lors de la première réunion du conseil d’école.
• Il est affiché dans l’école et remis à chaque parent d’élève.
• Une copie est adressée à l’inspectrice de l’Éducation nationale.